conditions générales de vente
1- PRIX
1.1 Les prix indiqués sont toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Les frais de port sont calculés lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement.
1.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des tirages concernées. Pour tous les tirages expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L’Affiche Moderne. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 Les produits demeurent la propriété de L’Affiche Moderne jusqu’au paiement complet du prix indiqué.
1.4 L’Affiche Moderne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

2- COMMANDE
2.1 Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du client sur les bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de L’Affiche Moderne.
2.2 Par l’envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive à L’Affiche Moderne. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande de la part du client.
2.3 L’Affiche Moderne se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.4 L’Affiche Moderne s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.
2.5 L’Affiche Moderne ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de L’Affiche Moderne est engagée, le client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

3- PAIEMENT
3.1 Le règlement de la commande passée à L’Affiche Moderne se fait par chèque (émanant de banques situées en France), carte bancaire ou Paypal. Les cartes de paiement acceptées sont les cartes CB, MasterCard et Visa.
3.2 Le paiement est sécurisé par le protocole SSL

4- LIVRAISON
4.1 Les délais de livraison figurant dans le bon de commande de L’Affiche Moderne ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.
4.2 L’Affiche Moderne ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
4.3 L’Affiche Moderne s’engage à renvoyer au client un nouveau colis si le premier colis est livré endommagé (traces visibles de détérioration et / ou d’ouverture) sous réserve que le client ait préalablement refusé le colis au service postal de son pays, ait envoyé un email à L’Affiche Moderne dès réception pour prévenir de l’incident, et que celui-ci ait été réexpédié par le service postal à L’Affiche Moderne, sans aucun frais supplémentaire pour le client. Si le colis n’est pas reçu par le client et si la preuve est amenée que le colis a été perdu par La Poste ou tout autre service postal à l'étranger, L’Affiche Moderne s’engage à livrer au client un nouveau colis correspondant à sa commande initiale, sans aucun frais supplémentaire pour le client.

5- CONFORMITE
5.1 L’Affiche Moderne s’engage à rembourser ou à échanger les tirages ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison par email à : contact@laffichemoderne.com. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les tirages doivent être renvoyés à L’Affiche Moderne dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l’envoi de cet email.
5.2 Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.
5.3 Les tirages sont vendus tels que représentés sur le site Internet www.laffichemoderne.com. L’Affiche Moderne ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister et qui sont dues aux techniques de reproduction employées.
5.4 Les dispositions de cet article ne font pas obstacle au droit pour le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

6- DELAI DE RETRACTATION
6.1 Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner le tirage qui ne lui conviendrait pas. Seuls les prix du ou des tirages achetés et les frais d’envoi lui seront remboursés, les frais de retour restant à sa charge. Les retours sont à effectuer à L’Affiche Moderne – 16 rue de la Collégiale - 44190 Clisson en bon état et accompagnés d’une copie de la facture.
6.2 Le remboursement s'effectuera au choix de L’Affiche Moderne par crédit du compte bancaire du client, via Paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai inférieur ou égal à 30 jours.

7- SERVICE CLIENTELE
Toute demande doit être formulée à L’Affiche Moderne – 16 rue de la Collégiale - 44190 Clisson ou au 06 61 71 29 93.

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1 Vu les articles L 335 - 2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, l’acquéreur de tout tirage est informé qu’il ne saurait procéder à une quelconque exploitation de l’œuvre se trouvant inscrite sur le support dont il est propriétaire.
8.2 Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et des directives européennes, il ne saurait procéder à une reproduction sur un quelconque support matériel, qu’il s’agisse par exemple d’un support papier ou d’un support numérique.
8.3 Il est interdit de représenter l’œuvre de quelque manière que ce soit, par exemple, par une diffusion numérique ou par une exposition publique.
8.4 Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées sur le site www.laffichemoderne.com appartiennent à leurs auteurs et à L’Affiche Moderne. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

9- INFORMATIONS NOMINATIVES
9.1 Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et du fichier clients. Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Il suffit d’écrire par courrier à L’Affiche Moderne, 16 rue de la Collégiale - 44190 Clisson, en indiquant nom, prénom, email, adresse et si possible référence client.
9.2 En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de L’Affiche Moderne. S’il le souhaite, il peut à tout moment y mettre fin en en faisant la demande auprès de L’Affiche Moderne.

10- DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de PARIS